Protocole élections AG 2010

PROTOCOLE D’ELECTIONS

  JUIN 2010

PREAMBULE

Les statuts de 1929 du Ski Club de la Dent d’Oche ne donnant pas d’indications pour l’organisation d’élections, le CA a établi les règles suivantes pour la tenue d’élection au Conseil d’Administration lors de l’Assemblée Générale du 26 juin 2010.

1. Article Premier :

 Droits de Vote et Quorum

a) La qualité d’adhérent s’entend dans tous les articles qui suivent par la souscription d’une licence FFS par le biais du Ski Club de la Dent d’Oche – Bernex.

b) Les licences considérées pour l’exercice du droit de vote sont de toutes natures : Compétiteur, Dirigeant, Pratiquant (Carte Neige) quel que soit le niveau de garantie en assurance souscrite au moment de la prise de licence.

 c) L’ensemble des personnes licenciées au Ski Club de la Dent d’Oche - Bernex avant le 16 juin 2010 et à jour du paiement de leurs cotisations à cette même date (Licence, Cotisation d’entrainement ainsi que les remboursements des frais avancés par le Ski Club pour les inscriptions aux compétitions, les forfaits ou l’achat de matériel, pour ceux qui sont concernés) disposent d’un droit de vote.

d) La date retenue de souscription de la licence est celle indiquée par la FFS sur son site internet pour tous les types de licences.

e) Toutes les personnes âgés de plus de seize ans exercent eux même ce droit de vote.

 f) Les mineurs de moins de seize ans sont représentés par un de leurs parents ou leur tuteur légal pour l’exercice de ce droit de vote, le majeur exerçant par représentation ce droit de vote étant ou non lui-même licencié au Ski Club de la Dent d’Oche en son nom propre.

 g) Dans le cas de plusieurs enfants mineurs de moins de seize ans, le parent ou le tuteur légal dispose d’autant de droits de vote qu’il a d’enfants mineurs licenciés au club.

h) Le quorum à atteindre pour procéder à cette élection est celui de un tiers des adhérents licenciés présents ou représentés. Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée sous quinzaine. Dans ce cas cette deuxième Assemblée Générale sera considérée comme valide à organiser cette élection quel que soit le nombre d’adhérents présents ou représentés.

 2. Article Deux :

Procurations et Représentation par Collèges d’électeurs

a) En cas d’impossibilité à se rendre à l’assemblée générale, les adhérents peuvent se faire représenter par un autre adhérent de leur choix.

b) Afin que la procuration soit recevable, elle devra être adressée par courrier postal au Ski Club de la Dent d’Oche, au minimum 4 jours francs avant la tenue de l’Assemblée Générale (Date de la poste faisant foi), afin de permettre aux responsables délégués pour la tenue du bureau de vote d’en contrôler la validité.

 c) Un même adhérent (en son nom propre ou au nom de son enfant) ne peut être dépositaire de plus d’une procuration.

d) Chaque procuration attribuée à un adhérent présent, représente le nombre de voix détenues par le procurant. Exemple un parent représentant deux mineurs de moins de seize ans donne une procuration pour les deux votes qu’il détient – Un parent ayant un enfant de plus de seize ans et un autre de moins de seize ans ne peut donner procuration que pour le mineur de moins de seize ans ; l’adhérent de plus de seize ans doit envoyer sa propre procuration.

3. Article Trois :

Eligibilité des adhérents au CA et dépôt des candidatures.

a) Sont éligibles au Conseil d’Administration du Ski Club de la Dent d’Oche tous les adhérents majeurs titulaires d’une licence FFS Compétiteur ou Dirigeant souscrite avant le 16 juin 2010, en leur nom propre.

b) Les titulaires d’une Licence Pratiquant (Carte Neige) ne sont pas éligibles au CA.

c) Pour être éligibles, les licenciés au Ski Club de la Dent d’Oche doivent s’être acquittés, à la date du vote, du paiement de leur cotisation (Licence - Cotisation d’entrainement ainsi que les remboursements des frais avancés par le Ski Club pour les inscriptions aux compétitions, les forfaits ou l’achat de matériel, pour ceux qui sont concernés).

d) Les adhérents souhaitant présenter leur candidature au Conseil d’Administration doivent le faire par courrier postal à l’adresse du Ski Club de la Dent d’Oche, au minimum huit jours francs avant la date de l’Assemblée Générale (Date de la poste faisant foi).

e) Les adhérents candidats se doivent d’être présents à l’Assemblée Générale, faute de quoi leur candidature sera considérée comme nulle, sauf absence pour raison professionnelle.

 f) Les membres du CA sortant ou démissionnaires conservent la faculté de présenter leur candidature pour cette élection.

 g) Le Conseil d’Administration du Ski Club est composée de douze membres.

h) Lors de cette AG du 26 juin 2010, le nombre de membres à élire sera au minimum de 6 membres (tiers sortant et démissionnaires) et au maximum de 12 en fonction du nombre de démissions enregistrées d’ici au 16 juin 2010.

 i) Le bureau (le président, le secrétaire, le trésorier le secrétaire adjoint, le trésorier adjoint) ne sont pas choisis par l’Assemblée Générale mais sont élus au sein du CA nouvellement élu.

 4. Article Quatre :

Organisation du vote lors de l’Assemblée Générale et dispositions réglementaires afférentes au CA nouvellement élus.

a) Un des membres du CA sortant tient la liste des adhérents électeurs à l’entrée de l’Assemblée Générale, établie suivant les critères et dispositions spécifiées dans les articles 1 et 2 ci-dessus. (Liste électorale)

b) Chaque électeur se voit remettre par ce membre du CA autant de bulletin(s) de vote qu’il doit exercer de droits de vote lors de cette Assemblée Générale.

c) La liste des candidats établie à partir des courriers de candidature reçus par le CA sortant, qui en vérifie la légitimité au regard des dispositions spécifiées à l’article 3 - alinéas a) à i), est communiquée aux adhérents lors de l’Assemblée Générale par oral et par voix d’affichage sous la responsabilité de la personne membre du CA sortant, chargée de conduire la réunion.

d) Les votes sont exprimés à bulletin secret et déposés dans une urne avant dépouillement.

 e) Chaque bulletin de vote doit comporter, le nombre de noms correspondant au nombre de postes à pourvoir, choisis dans la liste publiée des candidatures recevables, sans autre mention quelle qu’elle soit. Tout bulletin de vote ne respectant pas ces dispositions sera considéré comme nul.

f) Le dépouillement se fera immédiatement après le vote sous le contrôle de l’ensemble des adhérents présents.

g) La liste des élus au CA sera proclamée par le membre du CA sortant chargé de l’animation de cette assemblée Générale à l’issue du dépouillement.

h) Les élus au CA sont, individuellement, ceux qui auront totalisé le plus grand nombre de voix sur leur nom à la majorité simple.

 i) Le premier élu est celui qui totalise le plus de suffrages, le second le suivant, etc… jusqu’au nombre de postes à pourvoir.

 j) La liste du CA nouvellement élu sera communiquée aux autorités dans la semaine qui suit. Cette communication aux autorités compétentes (sous préfecture de Thonon) est placée sous la responsabilité du CA nouvellement élu. Seront précisés dans ce courrier officiel, les membres du CA exerçant une fonction au bureau.

5. Article Cinq :

Durée du mandat.

a) La durée du mandat des administrateurs élus lors de cette AG du 26 juin 2010 est de trois ans maximum, avec possibilités pour chaque administrateur de se représenter.

 b) Dans la perspective de nouveaux statuts à élaborer par le nouveau CA et à proposer lors d’une AG extraordinaire à venir, un tirage au sort ou un appel à volontaires sera nécessaire parmi les membres du conseil d’administration pour les élections à venir.